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Veille réglementaire : arrêté du 23 Octobre 2020 / Vérifications initiales et périodiques
Article publié le 10-11-2020
Cet article s'intéresse uniquement aux appareils émettant des rayons X et destinés à l'art dentaire (panoramique, CBCT et rétroalvéoalire), vétérinaire (table fixe) et médical (table) et pour lesquels PCR31 intervient.
Un arrêté important modifiant la périodicité des contrôles, dorénavant appelés vérification, est paru le 23 Octobre avec application dès le 24 Octobre.
En pratique :
1. Les vérifications périodiques de votre matériel par votre Conseillère en Radioprotection (écart maximal annuel) demeurent.
2. Les lieux de travail doivent faire l'objet de vérifications trimestrielles. Aussi, les dosimètres d'ambiance seront-ils conservés.
3. Concernant les contrôles externes réalisés par les organismes agréés appelés à devenir des organismes accrédités avant le 01/07/2021 (selon votre situation APAVE, VERITAS, DEKRA, SOCOTEC ... liste non exhaustives), ils disparaîtront au 01/07/2021. Tout équipement à son installation doit en revanche faire l'objet d'une vérification initiale.
En résumé, si vous installez un nouvel appareil, vous devez faire procéder à une vérification initiale par un organisme agréé (accrédité à compter du 01/07/2021). Tout appareil jamais contrôlé par un organisme agréé devra faire aussi l'objet d'une vérification initiale.
D'ici le 01/07/2021, l'ancien arrêté (2010) s'applique et donc vous devez respecter les périodicités triennales (vétérinaire/médical/dentaire mobile) ou quinquennales (dentaires fixes) pour les contrôles des organismes agréés. Ces vérifications vaudront vérifications initiales.
Pas de contrôle périodique externe par un organisme agréé ou accrédité passé le 01/07/2021 (uniquement vérification initiale) pour les installations à jour de leurs contrôles au 01/07/2021.
Les contrôles qualité ne sont pas modifiés.
N'hésitez pas à me consulter si vous avez un doute quant à votre situation.
Hélène Tournier
En pratique :
1. Les vérifications périodiques de votre matériel par votre Conseillère en Radioprotection (écart maximal annuel) demeurent.
2. Les lieux de travail doivent faire l'objet de vérifications trimestrielles. Aussi, les dosimètres d'ambiance seront-ils conservés.
3. Concernant les contrôles externes réalisés par les organismes agréés appelés à devenir des organismes accrédités avant le 01/07/2021 (selon votre situation APAVE, VERITAS, DEKRA, SOCOTEC ... liste non exhaustives), ils disparaîtront au 01/07/2021. Tout équipement à son installation doit en revanche faire l'objet d'une vérification initiale.
En résumé, si vous installez un nouvel appareil, vous devez faire procéder à une vérification initiale par un organisme agréé (accrédité à compter du 01/07/2021). Tout appareil jamais contrôlé par un organisme agréé devra faire aussi l'objet d'une vérification initiale.
D'ici le 01/07/2021, l'ancien arrêté (2010) s'applique et donc vous devez respecter les périodicités triennales (vétérinaire/médical/dentaire mobile) ou quinquennales (dentaires fixes) pour les contrôles des organismes agréés. Ces vérifications vaudront vérifications initiales.
Pas de contrôle périodique externe par un organisme agréé ou accrédité passé le 01/07/2021 (uniquement vérification initiale) pour les installations à jour de leurs contrôles au 01/07/2021.
Les contrôles qualité ne sont pas modifiés.
N'hésitez pas à me consulter si vous avez un doute quant à votre situation.
Hélène Tournier
